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Rachat de crédit hypothécaire

Obtenir un prêt ou un rachat de crédit avec une hypothèque : tout savoir.

Pour augmenter ses chances d’obtenir un prêt immobilier dans de bonnes conditions, l’emprunteur aura intérêt d’accepter de donner à l’organisme prêteur une garantie de remboursement de son prêt. Cette garantie vise à protéger la banque contre un défaut de paiement de l’emprunteur et ne doit pas être confondue avec l’assurance emprunteur.                                                 

La garantie qui peut être proposée est l’hypothèque de sa maison pour obtenir un prêt. Très souvent mais pas obligatoirement le bien hypothéqué sera celui objet du prêt ou du rachat de crédit immobilier.

L’hypothèque : à quoi ça sert ?

En cas de défaut de paiement, l’établissement bancaire et plus généralement le créancier pourra faire procéder à la vente du bien immobilier, sans avoir à vous demander votre accord ! et le produit de la vente servira à rembourser la banque. Ce droit des créanciers subsiste jusqu’à la fin du prêt, jusqu’à la dernière mensualité.

Parmi les différentes garanties existantes, un prêt ou un rachat de crédit hypothécaire est l’une des plus répandues en France. Très appréciée et très sollicitée de la part des prêteurs, l’hypothèque de sa maison est un « outil « juridique puissant et efficace.  Cette garantie est utilisé pour les prêts immobiliers  mais aussi pour les rachats de crédits avec hypothèque dans la mesure où l’emprunteur est propriétaire d’un bien immobilier.  

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Rachat de crédit hypothécaire : Comment ça marche ?

L’hypothèque est souvent utilisée par les propriétaires qui font un rachat de crédit dit hypothécaire.  Cela requiert une formalité établie par acte notarié qui fait l’objet d’une publicité foncière. Cette publicité a pour objectif d’assurer une meilleure sécurité de transactions immobilières. En effet pour savoir si un bien a fait l’objet d’un prêt ou rachat de crédit avec hypothèque, il suffit d’obtenir un document qui s’appelle « état hypothécaire ». 

L’hypothèque souscrite à l’origine pour toute la durée du prêt a une vie et peut être amenée à être modifiée :

  • Lors d’un remboursement anticipé du prêt : l’hypothèque sera « levée » puisqu’elle n’a plus sa raison d’être.
  • En fin de prêt, l’hypothèque prendra automatiquement fin 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt.  

 

Ce sont les mêmes règles qui régissent le rachat de crédit avec hypothéque et l’hypothèque d’un crédit immobilier.

hypothèque de sa maison pour un prêt

Rachat de crédit sans hypothèque  : Quels avantages ?

Vous vous demandez peut-être quels sont les avantages et inconvénients entre un rachat de crédit sans hypothèque et un regroupement de prêt avec une hypothèque. Les deux existent et c’est au cas par cas que la décision peut être prise en fonction de ses priorités.

L’hypothèque a des avantages :

  • elle rassure l’organisme prêteur et facilitera de ce fait l’octroi d’un crédit. Ce n’est pas un détail !
  • elle ouvre des possibilités de durée du crédit, de montant, d’âge de fin de prêt que le rachat de crédit sans hypothèque ne peut pas obtenir.

Il y a aussi quelques inconvénients qui plaident en faveur d’un rachat de crédit sans hypothèque :

  • un délai supplémentaire dans l’obtention du crédit (étape du passage par l’étude notariale).
  • un coût notarial supplémentaire du fait cette inscription hypothécaire.

 

Le courtier devra ici jouer pleinement son rôle de conseil pour vous éclairer sur ces avantages et inconvénients des différentes formules de crédits.

L’hypothèque de sa maison pour un prêt

Oui, la grande majorité des rachats de crédits avec hypothèque peuvent impliquer un ajout de trésorerie au moyen d’un prêt. Le fait de mettre en place une hypothèque n’est pas un obstacle à cette possibilité.

 Deux cas de figure se présentent :   

– une trésorerie complémentaire pour retrouver une base financière saine : il s’agit d’un simple réequilibrage.                           

– un prêt pour un nouveau projet qui s’ajoute au rachat de crédit hypothécaire.

prêt pour hypothèque maison

Question légitime qui se pose très souvent lorsque l’on sait que la durée d’un crédit immobilier est souvent supérieure à la durée de possession du bien. La question se pose donc lorsque le crédit immobilier ou le rachat de crédit immobilier avec hypothèque n’est pas encore terminé. 

Il est tout à fait possible de vendre son bien immobilier objet d’un crédit en cours et d’une hypothèque garantissant ce crédit. Pour cela il convient de demander la levée de l’hypothèque par l’étude notariale.

La levée sera rendue possible dans la mesure ou le prix de vente du bien permet de rembourser prioritairement et en totalité les créanciers. Les conditions de remboursement anticipé d’un prêt, ce qui sera le cas en l’occurrence, sont prévues dans le contrat signé avec la banque à l’origine de l’emprunt et font l’objet d’une réglementation légale ( Indemnités de Remboursement Anticipé – I.R.A.).

Rachat de crédit immobilier en cas de divorce

Un besoin accru de coordination :

Le rachat de crédit hypothécaire est une modalité de financement qui peut s’avérer plus complexe qu’il ne paraît. L’intervention d’une troisième partie (l’étude notariale en l’occurrence) rend l’opération un peu plus compliquée dans la mesure où il faut s’assurer d’une excellente coordination entre la banque qui finance et l’étude notariale.

En effet, en plus de la mise en place d’un rachat de crédit avec l’ hypothèque, l’étude notariale d’une certaine manière se substitue à la banque pour la gestion de tous les flux financiers :

  • l’étude reçoit l’intégralité des fonds de la banque.
  • puis c’est l’étude qui verse aux différents organismes prêteurs et débiteurs à rembourser les sommes qui leur reviennent pour solder leurs créances dans l’opération de rachat de crédit hypothécaire.
  • enfin l’étude verse à la personne physique, dans la mesure où cela a été intégré dans le montage, la trésorerie de « confort «  inclut dans son nouveau crédit et/ou la trésorerie pour financer son projet.

L’existence d’une hypothèque fait jouer à l’étude notariale un rôle majeur bien au-delà de la simple mise en place de cette garantie. Ce rôle n’existe absolument pas dans le rachat de crédit sans hypothèque.

Le courtier qui a suivi le dossier depuis l’origine est le mieux placé pour coordonner et s’assurer de la bonne fin du rachat de crédit avec hypothèque. L’expertise acquise au sein de notre société avec une ancienneté moyenne supérieure à 10 ans nous permet de remplir pleinement ce rôle.

Un accompagnement y compris lors de l’intervention de l’étude notariale :

Nous vous accompagnons lors du rendez-vous chez le notaire. Acte de simple présence, oui mais pas toujours. Nous sommes également utiles pour un justificatif manquant, une explication sur telle ou telle spécificité de l’opération…. Ces détails, que seul le courtier qui a monté le dossier d’un rachat de crédit, sans hypothèque ou avec, peuvent faire la différence et ne pas bloquer le versement des fonds. Chaque dossier est un cas particulier.

A défaut de pouvoir assister au rendez-vous pour raisons sanitaires (covid 19), nous restons disponibles à distance. 

Enfin, nous sommes mandataires en relation directe avec les banques. En cas d’interrogations de l’étude notariale lors du rendez-vous cet accès direct est fortement appréciable et apprécié.   

Un rôle de conseil : 

Dans la mesure ou le choix existe entre un rachat de crédit avec ou sans hypothèque, le rôle de conseil du courtier devra vous éclairer pour cette décision qui vous appartient.