Reprise de prêt immobilier suite à une séparation
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences financières dont celle du partage des biens et des crédits en cours. Ces derniers sont « redistribués ». Ils ne sont plus supportés solidairement par les revenus du ménage mais par un seul des deux conjoints. La capacité de remboursement est souvent altérée.
Il se pose souvent la question de la conservation du logement familial avec la présence d’un crédit immobilier en cours. Un rachat de crédit en cas de séparation ou divorce peut être pertinent.
Le conjoint qui souhaite conserver le domicile pourra être amené à verser à l’autre conjoint une soulte dans le but d’équilibrer le partage. Le financement de cette soulte peut se faire par un crédit, mais l’octroi de ce crédit supplémentaire par un établissement financier risque d’être difficile à obtenir.
Dans ce contexte, un reprise de prêt immobilier suite à une séparation avec soulte de divorce à financer peut être la bonne solution.
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Rachat de crédit en cas de séparation : comment ça marche ?
Pour réaliser un rachat de crédit en cas de divorce ou séparation, il faut se situer dans le cadre de la procédure par consentement mutuel. En pratique, pour accorder un crédit, les établissements financiers privilégient ce type de séparation pour limiter les risques de contestations futures et de remise en cause. Les autres procédures de divorce vont vous obliger à procéder en deux temps. Notamment cela empêche de régler de façon simultanée séparation et un rachat de crédit.
Reprise de prêt immobilier suite à une séparation : quels sont les intérêts ?
Les intérêts d’un rachat de crédit en cas de divorce sont multiples :
D’abord, cette opération permet de trouver une issue à une équation financière fondamentalement perturbée. Le nouveau crédit mis en place permet de repartir sur une base totalement désolidarisée de l’ancien conjoint.
La reprise du prêt immobilier suite à la séparation par l’un des deux conjoints s’avère souvent trop lourde financièrement. A l’origine le crédit a été souscrit en tenant compte de deux revenus avec un emprunteur et un co-emprunteur, ce qui ne sera plus le cas. Le rachat de crédit en cas de séparation est une solution intéressante qui adapte les nouvelles mensualités au revenu restant.
Cette solution est aussi une alternative à la vente du bien immobilier ou à l’indivision.
Vouloir garder le bien immobilier par un seul des deux conjoints s’accompagne souvent du versement d’une soulte. Il s’agit d’une somme à verser à l’autre conjoint pour l’indemniser de la perte de patrimoine qu’il subit. Le financement de cette soulte s’ajoute au rachat de crédit en cas de divorce.
En période de baisse des taux, le regroupement de crédit est un moyen d’en profiter. Il se peut donc que le crédit immobilier du couple souscrit quelques années auparavant soit repris à des conditions de taux plus avantageuses.
Dans de nombreux cas, une reprise de prêt immobilier suite à une séparation peut être réalisée avec à un ajout de trésorerie. Ce type d’opération peut se présenter de deux manières différentes :
- pour retrouver des bases financières saines, il peut être question de recourir à une trésorerie dite de confort afin de rééquilibrer son budget ;
- pour un nouveau projet d’achat, il est également possible d’opter pour un financement. Dans le cas présent, le financement d’une soulte sera considéré comme un projet qui s’intègre parfaitement à un rachat de crédit en cas de divorce.
Dans la procédure de divorce par consentement mutuel, une convention existe entre les deux conjoints. Elle définie les modalités et les conséquences de la séparation. Ce contrat est établi par les avocats des deux parties et enregistré via une étude notariale.
Parmi les éléments qui apparaissent dans la convention figure l’état liquidatif du patrimoine des époux en présence de biens immobiliers. Cet état vise à faire les comptes entre les deux conjoints et définir la répartition du patrimoine entre eux.
L’état liquidatif établi par le notaire récapitule les actifs mais aussi les passifs de la communauté. Dans les passifs figurent les crédits et les dettes contractés par la communauté. Lorsque l’un des époux se voit attribuer une part supérieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre (en cas de reprise du bien immobilier par exemple), il verse à son conjoint une somme d’argent appelée soulte pour rééquilibrer le partage. Cette somme peut être inclue dans la reprise de prêt immobilier suite à une séparation.
Le rachat de crédit en cas de séparation est un projet qui nécessite un certain savoir-faire. Exigence de rigueur aussi pour faire le tri dans les différentes informations fournies par les établissements bancaires.
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