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Les garanties

Pourquoi fournir des garanties pour emprunter ?

L’hypothèque est un droit accordé à un tiers sur un bien qui vous appartient, souvent une maison, d’où le terme hypothéquer une maison. Ce droit est sans dépossession contrairement au gage. Malgré le fait d’avoir hypothéqué votre maison vous continuez à en avoir la jouissance.  

Pourquoi hypothéquer sa maison pour emprunter ? Lors de l’octroi d’un prêt, l’organisme prêteur cherche à faire en sorte que le contrat de prêt soit respecté. En particulier il veut faire en sorte que les échéances de remboursement seront  honorées. Pour se prémunir contre des défaillances de l’emprunteur, l’organisme va mettre en place des mécanismes juridiques. Ces derniers visent à trouver une compensation financière en cas de défaut de paiement.

Remarque : Il ne faut pas confondre ces mécanismes avec l’assurance emprunteur qui cible des situations particulières : Soucis de santé ou décès de l’emprunteur. 

Parmi ces mécanismes  » anti-défaillances » , figure en bonne place celui d’hypothéquer sa maison. Pour emprunter, cette option fait partie des garanties les plus couramment utilisées.

Rachat de crédit immobilier en cas de séparation
Hypothéquer sa maison pour emprunter

L'hypothèque de sa maison : l’une des garanties d'un crédit

Quelles sont les garanties possibles ?

Hypothéquer un bien pour emprunter est la garantie la plus connue. En cas de défaut de paiement, l’établissement bancaire  va procéder à la vente du bien, sans avoir à vous demander votre accord ! Le produit de la vente va servir à rembourser la banque. Ce droit des créanciers subsiste jusqu’à la fin du prêt, jusqu’à la dernière mensualité.   

La société de cautionnement est une alternative à l’hypothèque. En cas de défaillance de l’emprunteur, la société de cautionnement va se substituer à lui et honorer les échéances. Moyennant ce service, l’emprunteur verse une contribution à la société de cautionnement lors de la mise en place du prêt. Outre le fait d’hypothéquer sa maison pour emprunter ou de recourir à la société de cautionnement, il existe une autre option : la caution d’un tiers.

La caution d’un tiers est une autre alternative à l’hypothéque d’un bien. Le tiers (ami, relation, famille…) s’engage alors à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance. Il existe différents types de caution dont l’efficacité et la puissance sont plus ou moins fortes (caution simple, caution solidaire, …).    

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Comment hypothéquer sa maison pour emprunter ?

Hypothéquer sa maison pour emprunter est souvent utilisé par les propriétaires qui font un rachat de crédit. Ce dernier  prend alors le qualificatif de prêt hypothécaire.  Cela requiert une formalité établie par acte notarié qui fait l’objet d’une publicité foncière. Cette publicité a pour objectif d’assurer une meilleure sécurité des transactions immobilières. En effet, pour savoir si un bien est hypothéqué, il suffit d’obtenir un document qui s’appelle « état hypothécaire ».

L’hypothèque souscrite à l’origine pour toute la durée du prêt peut être amenée à être modifiée :

  • Lors d’un remboursement anticipé du prêt il sera mis fin à l’hypothèque qui sera « levée ». La garantie n’a plus sa raison d’être.
  • En fin de prêt, l’hypothèque prendra automatiquement fin 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt.

Les règles d’hypothèque sont identiques que ce soit pour un crédit immobilier ou pour un rachat de crédit.

La société de cautionnement et l’acte de cautionnement suivent des règles plus simples. Il s’agit dans ces deux cas d’un acte sous seing privé. Aucun frais de publicité n’est requis.

Hypothéquer sa maison pour emprunter : une opération complexe

Il y a un besoin accru de coordination avec l’hypothèque : choisir d’hypothéquer un bien pour emprunter ou lors d’un rachat de crédit est une opération qui peut s’avérer plus complexe qu’elle n’en a l’air. L’intervention d’une troisième partie (l’étude notariale en l’occurrence) rend l’opération un peu plus compliquée dans la mesure où il faut s’assurer d’une excellente coordination entre la banque qui finance et l’étude notariale.                                 

En effet, en plus de la mise en place de l’hypothèque, l’étude notariale d’une certaine manière se substitue à la banque pour la gestion de tous les flux financiers :

  • L’étude reçoit l’intégralité des fonds de la banque.
  • Puis, dans un regroupement de crédits, c’est l’étude qui verse aux différents organismes prêteurs à rembourser les sommes qui leur reviennent pour solder leurs créances dans l’opération.
  • Enfin l’étude verse à la personne physique, dans la mesure où cela a été intégré dans le montage, la trésorerie de « confort « qu’il a inclu dans son nouveau crédit et/ou la trésorerie pour financer son projet.

Le courtier qui a suivi le dossier depuis l’origine est le mieux placé pour coordonner et s’assurer de la mise en place de l’hypothèque avec un prêt immobilier ou un rachat de crédit. L’expertise acquise au sein de notre société avec une ancienneté moyenne supérieure à 10 ans nous permet de remplir pleinement ce rôle.

Si vous souhaitez hypothéquer un bien pour emprunter, nous vous proposons un accompagnement y compris lors de l’intervention de l’étude notariale :

Nous vous accompagnons lors du rendez-vous chez le notaire. Acte de simple présence, oui mais pas toujours … un justificatif manquant, une explication sur telle ou telle spécificité de l’opération… Ces détails que seul le courtier qui a monté le dossier maîtrise peuvent faire la différence et ne pas bloquer le versement des fonds. Sur la question d’hypothéquer sa maison pour emprunter, chaque dossier est un cas particulier.

À défaut de pouvoir assister au rendez-vous pour raisons sanitaires, nous restons disponibles à distance.     

Enfin, nous sommes mandataires en relation directe avec les banques. En cas d’interrogations de l’étude notariale lors du rendez-vous cet accès direct est fortement appréciable et apprécié. 

Enfin, nous occupons un rôle de conseil. Dans la mesure où le choix existe entre les différentes garanties envisageables (hypothèque prêt immobilier, société de cautionnement, caution) le rôle de conseil du courtier devra vous éclairer pour cette décision qui vous appartient.

Pour en savoir plus sur le sujet, et si vous souhaitez hypothéquer un bien pour emprunter, contactez nos équipes !