Le fichage bancaire FICP et FCC
Il existe plusieurs types de fichages bancaires : FICP et FCC qui ne doivent pas être confondus : Le Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (F.I.C.P.), ou “FICP crédit”, et le Fichier Central des Chèques (F.C.C.).
Les fichages FICP et FCC sont des fichiers nationaux crées en 1989 pour le FICP et en 1955 pour le FCC. Ils sont tous les deux mis à jour en temps réel.
FICP et FCC sont tous les deux tenus par la Banque de France, ils sont tous les deux consultables par tous les établissements de crédits. Par contre, les fichages FICP et FCC obéissent à des règles et entraînent des conséquences qui sont différentes.
FICP crédit
Le FICP crédit est mis en œuvre dans les cas suivants :
- En cas de défaut de remboursement de 2 mensualités du crédit,
- En cas de découvert autorisé utilisé abusivement,
- En cas de procédure de surendettement.
L’inscription au FICP crédit n’est pas automatique. L’établissement prêteur doit informer l’intéressé au préalable de cette inscription 30 jours avant. Cela laisse la possibilité de régulariser sa situation et d’éviter le fichage.
Par contre, le fait de saisir une commission de surendettement et de déposer un dossier va entraîner automatiquement une inscription au fichier FICP.
La durée de l’inscription au FICP crédit sera de 5 ans au maximum, mais en cas de régularisation de l’incident ayant provoqué votre fichage il sera supprimé par l’établissement financier à l’origine de l’inscription.
En cas de surendettement, l’inscription durera le temps du plan mis en place.
Conditions des fichages FCC et FICP crédit
le FICP crédit est relativement fréquent avec plus de 2 millions de personnes . Le fichier FCC vient en seconde position avec environ 1,5 millions de personnes concernées.
Le FCC consiste à vous interdire d’émettre des chèques ou d’utiliser des cartes bancaires grâce à l’inscription sur ce fichier.
En émettant un chèque sans provision (un seul suffit) vous serez interdit bancaire . Vous serez soumis à l’interdiction d’émettre des chèques. Toutes les formules de chèques en votre possession devront être restituées à l’établissement. La durée de l’inscription à ce fichier est de 5 ans maximum pour les chèques et 2 ans pour les cartes. Ces durée sont supprimées si vous régularisez avant.
Les fichages FICP et FCC ne peuvent faire l’objet d’une annulation que par la banque qui est à l’origine du fichage. Cette levée intervient dès que les sommes dues en retard de paiement sont régularisées.
Vous avez des questions sur le fichage FCC ou FICP et le crédit bancaire ? Nos équipes sont à votre disposition.
