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Comment changer d’assurance de prêt immobilier

Peut-on changer d'assurance de crédit immobilier ?

Changer d’assurance de prêt immobilier en 2022 c’est possible ! Les possibilités de changement d’assurances se sont assouplies et élargies de façon très significative en 2022 (Loi Lemoine) :

  • Depuis le 1ier septembre 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers des personnes physiques à tout moment ( et non plus uniquement aux dates anniversaires). 

NB: Les regroupements de crédits qui comportent une part significative d’immobilier ( plus de 60%) sont considérés comme des crédits immobiliers et sont donc elligibles à cette nouvelle réglementation.

Quels sont les étapes à suivre ?

Il y a des conditions et des étapes à respecter lorsque l’on souhaite changer d’assurance de crédit immobilier. La première des conditions est d’obtenir une assurance de substitution présentant une équivalence des garanties couvertes demandées par la banque. Après en avoir eu connaissance, cette dernière disposera de 10 jours pour vous répondre. Les dates entre la nouvelle assurance et la résiliation de l’ancienne assurance ne doivent pas faire apparaître de période non assurée.

La démarche ne doit pas générer de frais pour l’emprunteur.   

Je souhaite changer d'assurance pour mon prêt immo : Mode d'emploi

La banque peut-elle refuser que l’assurance de prêt immobilier soit changée ? Oui, mais le seul motif qu’elle peut invoquer est la non équivalence des garanties proposées par la nouvelle assurance.

 

La banque lors de l’octroi du crédit peut imposer des critères qui devront être vérifiés par la nouvelle assurance.

Ces critères sont par exemple :

Décès et PTIA pour un investissement locatif ou bien par exemple ITT et IPT pour l’achat de votre résidence principale.

Ces conditions seront reprises dans une fiche standardisée d’information. Cette fiche a pour objectif de permettre et faciliter la comparaison des offres d’assurance de prêt immobilier à changer. Cette fiche est normalisée et contient une partie spécifiquement dédiée aux garanties minimales exigées par le prêteur.  

Changer d’assurance pour un crédit immobilier, ce n’est pas la même chose qu’un remboursement anticipé, dont la réalisation entraîne des conséquences sur l’assurance. En cas de remboursement total du prêt, l’assurance sera résiliée. En cas de remboursement partiel du prêt, l’assurance devra être adaptée au nouveau capital restant dû. Cela dit, le remboursement partiel du prêt peut être l’occasion de remettre en cause l’assurance existante par une offre alternative d’assurance de prêt immobilier à changer.     

Quelle que soit votre situation, faites-vous aider par nos experts pour changer d’assurance de prêt immobilier !