Peut-on changer d'assurance de crédit immobilier ?
Changer d’assurance de prêt immobilier en 2022 est dorénavant possible ! Les possibilités de changement de son assurance emprunteur s’assouplissent de façon très significative en 2022 (Loi Lemoine) :
- Depuis le 1ier septembre 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers des personnes physiques à tout moment.
Précédemment, cette opportunité n’était possible qu’aux dates anniversaires
NB: Les regroupements de crédits qui comportent une part significative d’immobilier (plus de 60%) suivent les mêmes règles que les crédits immobiliers. Ainsi, ils sont éligibles à cette nouvelle réglementation.
Quels sont les étapes à suivre ?
Il y a des conditions et des étapes à respecter lorsque l’on souhaite changer d’assurance de crédit immobilier. La première des conditions est d’obtenir une assurance de substitution qui présente une équivalence des garanties couvertes. Effectivement il s’agit d’une exigence de la banque. Après en avoir eu connaissance, la banque dispose de 10 jours pour vous répondre. Ensuite, les dates entre la nouvelle assurance et la résiliation de l’ancienne assurance ne doivent pas faire apparaître de période non assurée.
La démarche ne doit pas générer de frais pour l’emprunteur.
Je souhaite changer d'assurance pour mon prêt immobilier : Mode d'emploi
La banque peut-elle refuser que l’assurance de prêt immobilier soit changée ? Oui, mais le seul motif qu’elle peut invoquer est la non équivalence des garanties proposées par la nouvelle assurance.
La banque lors de l’octroi du crédit impose souvent des critères de couverture. La nouvelle assurance emprunteur envisagée doit respecter ces exigences de l’organisme financier.
Ces critères sont par exemple :
Décès et PTIA pour un investissement locatif ou bien par exemple ITT et IPT pour l’achat de votre résidence principale.
Ces conditions sont reprises dans une fiche standardisée d’information. Cette fiche a pour objectif de permettre et faciliter la comparaison des offres d’assurance de prêt immobilier à changer. Notamment, cette fiche est normalisée et contient une partie spécifiquement dédiée aux garanties minimales exigées par le prêteur.
Enfin, quelle que soit votre situation, faites-vous aider par nos experts Crédit Confort (dans nos agences de Saint-Étienne, Roanne ou Clermont-Ferrand) pour changer d’assurance de prêt immobilier !
Remboursement total ou partiel d'un prêt : impact sur l'assurance emprunteur?
Changer d’assurance pour un crédit immobilier est différent d’un remboursement anticipé total ou partiel.
En cas de remboursement total du prêt, l’assurance est résiliée. Cependant il ne faut pas oublier de faire la démarche d’informer l’assureur du remboursement. Il n’est pas supposé avoir eu l’information de façon automatique.
En cas de remboursement partiel du prêt, l’assurance s’adapte au nouveau capital restant dû. Cela dit, le remboursement partiel du prêt est certainement une bonne occasion de remettre en cause l’assurance existante par une offre alternative d’assurance de prêt immobilier à changer.
