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Comment changer d’assurance de prêt immobilier

Peut-on changer d'assurance de crédit immobilier ?

Les possibilités de changer d’assurance-crédit immobilier se sont assouplies et élargies de façon significative au cours des dernières années. La première question à se poser est de savoir dans quel cadre légal l’emprunteur se situe :

  • Emprunt souscrit il y a moins de 1 an, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier avec un préavis de 15 jours avant la fin de la première année.
  • Emprunt qui a été souscrit il y a plus de 1 an : l’emprunteur peut changer d’assurance de crédit immobilier avant chaque date anniversaire avec un prévis de 2 mois.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Il y a des conditions et des étapes à respecter lorsque l’on souhaite changer d’assurance de crédit immobilier. La première des conditions est d’obtenir une assurance de substitution présentant une équivalence des garanties couvertes demandées par la banque. Après en avoir eu connaissance, cette dernière disposera de 10 jours pour vous répondre.  La deuxième condition est de respecter les délais de préavis. Enfin, les dates entre la nouvelle assurance et la résiliation de l’ancienne assurance ne doivent pas faire apparaître de période non assurée.

Changer d’assurance de prêt immobilier ne doit pas générer de frais pour l’emprunteur.   

Changer d'assurance de crédit immobilier : mode d'emploi

Si vous souhaitez changer d’assurance pour votre prêt immobilier, sachez que votre banque peut refuser. Toutefois, La banque peut-elle refuser que l’assurance de prêt immobilier soit changée ? Oui, mais le seul motif qu’elle peut invoquer est la non-équivalence des garanties proposées par la nouvelle assurance.

La banque lors de l’octroi du crédit peut imposer des critères qui devront être vérifiés par la nouvelle assurance. Ces critères sont par exemple Décès et PTIA pour un investissement locatif ou bien par exemple ITT et IPT pour l’achat de votre résidence principale. Ces conditions seront reprises dans une fiche standardisée d’information. Cette fiche a pour objectif de permettre et faciliter la comparaison des offres d’assurance de prêt immobilier à changer. Cette fiche est normalisée et contient une partie spécifiquement dédiée aux garanties minimales exigées par le prêteur.  

Changer d’assurance pour un crédit immobilier, ce n’est pas la même chose qu’un remboursement anticipé, dont la réalisation entraîne des conséquences sur l’assurance. En cas de remboursement total du prêt, l’assurance sera résiliée. En cas de remboursement partiel du prêt, l’assurance devra être adaptée au nouveau capital restant dû. Cela dit, le remboursement partiel du prêt peut être l’occasion de remettre en cause l’assurance existante par une offre alternative d’assurance de prêt immobilier à changer.     

Quelle que soit votre situation, faites-vous aider par nos experts pour changer d’assurance de prêt immobilier !